Légal
Conditions
d'utilisation
Dernière mise à jour : 21 septembre 2026
En consultant ce site, vous acceptez les conditions ci-dessous. Si vous n'êtes pas d'accord, vous êtes libre de ne pas l'utiliser.
1. Éditeur et hébergeur
Éditeur : Pixcape — Kévin, cinéaste et télépilote de drone, Montréal (Québec), Canada. Contact : contact@pix-scape.com.
Hébergeur : Infomaniak Network SA, Genève, Suisse.
2. Objet du site
Ce site présente le travail de Pixcape (vidéo, photo, prises de vue par drone) et permet de soumettre une demande de réservation. Les informations publiées sont données à titre indicatif et peuvent changer sans préavis.
3. Propriété intellectuelle
Les photos, vidéos, textes, articles, logos et éléments graphiques de ce site sont la propriété de Pixcape, sauf mention contraire, et sont protégés par le droit d'auteur.
- Toute reproduction, diffusion ou réutilisation, en tout ou en partie, exige une autorisation écrite préalable.
- Voir les images et les vidéos sur le site ne confère aucun droit d'utilisation. Un droit d'utilisation n'est accordé que par un contrat écrit pour un projet donné.
- Les contenus tiers (par exemple les vidéos YouTube intégrées) restent la propriété de leurs auteurs.
4. Demandes de réservation
Le formulaire de réservation est une demande de renseignements. L'envoyer ne crée ni contrat ni engagement, ni pour vous ni pour Pixcape. Un tournage n'est confirmé qu'après une proposition écrite acceptée par les deux parties. La disponibilité, le prix et les modalités sont alors précisés dans cette proposition.
5. Prises de vue par drone
Les vols de drone sont soumis à la réglementation de Transports Canada et aux règles des lieux survolés. Certains sites, certaines conditions météorologiques ou certaines situations peuvent exiger des autorisations, ou rendre un vol impossible. Pixcape peut adapter ou refuser une prise de vue pour des raisons de sécurité ou de conformité.
6. Utilisation acceptable
Il est interdit de :
- utiliser le site ou le formulaire à des fins illégales, frauduleuses ou abusives (envoi de pourriels, tentatives d'intrusion, surcharge) ;
- fournir des renseignements faux ou appartenant à une autre personne ;
- extraire ou copier les contenus du site de manière automatisée sans autorisation.
7. Responsabilité
Pixcape s'efforce de fournir un site exact et disponible, sans pouvoir le garantir. Le site est fourni tel quel : des interruptions ou des erreurs peuvent survenir. Dans les limites permises par la loi, Pixcape n'est pas responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site ou à l'impossibilité de l'utiliser.
8. Liens externes
Ce site contient des liens vers des sites tiers (Instagram, TikTok, YouTube, etc.). Pixcape n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et n'en est pas responsable.
9. Renseignements personnels
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans notre politique de confidentialité.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois en vigueur au Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sous réserve des droits que la loi reconnaît aux consommateurs.
11. Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, à la date indiquée en haut.